Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations légales du site sont précisées ci-dessous.

Site internet : www.lesheroines.fr
Éditeur :
Entreprise individuelle Fabrik Romae (créatrice de la marque Les Héroïnes)
Siège social : 2 allée Maupy, 56850 Caudan
SIRET : 9206929020005
Téléphone : 06.42.93.20.75
E-mail : lesheroines56@gmail.com
Directeur de publication : Manuella Jossic

Hébergement du site :
MISE SUR ORBITE
Adresse : 1 rue Chaim Soutine, 18000 Bourges – France
Téléphone : 02 18 81 01 33
SIRET : 82013071400026

Développement du site internet :
WY-Creations® – Agence de communication digitale
Email : projets@wy-creations.com
Téléphone : +33 (0)6 37 08 64 90
Adresse : 24 rue de clichy – 75009 Paris
wy-creations.com

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.lesheroines.fr a pour objet la vente en ligne de produits textiles artisanaux confectionnés à la main.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour toute demande d’information ou signalement d’un contenu inapproprié, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

📧 Par e-mail : lesheroines56@gmail.com
📩 Par courrier : Manuella Jossic, 2 allée Maupy, 56850 Caudan

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, disponible sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur ne doit pas utiliser le site.

ARTICLE 5 – ACCÈS ET NAVIGATION

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou tout autre motif technique.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et plateformes communautaires.

ARTICLE 6 – GESTION DU SITE

L’éditeur peut, à tout moment, et sans préavis :

• Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au site, en tout ou en partie.
• Supprimer tout contenu perturbant le bon fonctionnement du site ou contrevenant aux lois en vigueur.
• Effectuer des mises à jour et modifications du site.

ARTICLE 7 – SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. Inscription

L’accès aux services payants du site est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription est réservée aux personnes physiques capables et ayant rempli le formulaire en ligne.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Une seule inscription par personne physique est autorisée.

L’utilisateur reçoit un identifiant personnel pour accéder à son Espace Personnel. Son mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.

L’éditeur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des CGU.

2. Désinscription

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le formulaire de contact du site.

3. Suppression d’un compte par l’éditeur

L’éditeur peut supprimer un compte utilisateur sans préavis en cas de :

• Utilisation illicite du site.
• Informations erronées fournies lors de l’inscription.
• Inactivité du compte pendant plus d’un an.

Cette suppression ne donne droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur est responsable uniquement des contenus qu’il publie. Il n’est pas responsable en cas de :

• Défaillances techniques ou incompatibilités avec certains matériels/logiciels.
• Dommages résultant de l’utilisation du site.
• Manque de fiabilité des informations circulant sur Internet.

Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :

• De la protection de ses équipements et données personnelles.
• De l’usage qu’il fait du site.
• Du non-respect des présentes CGU.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle.

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
La création de liens vers www.lesheroines.fr est autorisée sous certaines conditions.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte s’il estime qu’il porte atteinte à son image.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

En complément des présentes CGU, le site dispose d’une Politique de Confidentialité, consultable à tout moment, qui décrit :

• Le traitement des données personnelles des utilisateurs.
• L’utilisation des cookies.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté cette Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation est interdite et pourra être poursuivie pour contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le site et s’engage à ne pas modifier son contenu.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Litiges : En cas de différend, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents français.