Conditions générales de ventes
1. Identification du Vendeur
Le site est édité par l’entreprise individuelle Fabrik Romae, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 allée Maupy, 56850 Caudan, immatriculée sous le SIRET 92069290200025.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Elles régissent exclusivement la relation entre Fabrik Romae et ses clients.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute modification de ces CGV par Fabrik Romae sera applicable dès leur mise en ligne, sans effet sur les commandes déjà passées.
Article 1 – Catalogue et Boutique en Ligne
Le site présente un catalogue ou une boutique en ligne où les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont fermes, affichés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant validation de la commande.
Fabrik Romae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas les commandes validées avant leur entrée en vigueur, sous réserve de la disponibilité des produits.
Article 3 – Commande en Ligne
Le client passe commande en remplissant un formulaire électronique, acceptant ainsi les présentes CGV. Il doit fournir une adresse e-mail et une adresse de livraison valides. Le choix du mode de paiement et de livraison est requis pour valider la commande.
Fabrik Romae se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème.
Article 4 – Paiement et Confirmation de Commande
1. Paiement
Le client règle la commande par carte bancaire au moment de sa validation.
Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client peut contester l’opération dans un délai de 70 jours en contactant :
E-mail : lesheroines56@gmail.com
Téléphone : 06.42.93.20.75
2. Confirmation de Commande
Après validation du paiement, une confirmation est envoyée par e-mail avec un récapitulatif de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.
Article 5 – Livraison
La livraison intervient uniquement après confirmation du paiement et est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse erronée sera réexpédié aux frais du client.
1. Délais de Livraison
Colis/lettre suivie : 3 à 5 jours ouvrés
2. Retard de Livraison
En cas de retard, le client peut annuler sa commande et sera remboursé sous 14 jours.
3. Vérification de la Livraison
Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et refuser tout colis endommagé.
Article 6 – Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en contactant :
Courrier : Manuella Jossic, 2 allée Maupy, 56850 Caudan
E-mail : lesheroines56@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exclusion du Droit de Rétractation
Ne sont pas remboursables :
- Produits personnalisés
- Produits sur-mesure
- Produits périssables
- Vidéos et articles de presse
Article 7 – Garanties des Produits
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie de conformité : 14 jours pour réparation ou remplacement
Garantie des vices cachés : Possibilité de réduction de prix ou résolution de la vente
Article 8 – Force Majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible), l’exécution des obligations contractuelles sera suspendue. Si cet événement dure plus de 3 mois, le contrat pourra être résilie par la partie lésée.
Article 9 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur pourra saisir le tribunal de son choix, tandis qu’un client professionnel devra s’adresser au tribunal du siège social de Fabrik Romae.
Contact Service Client
Courrier : Manuella Jossic, 2 allée Maupy, 56850 Caudan
E-mail : lesheroines56@gmail.com
Téléphone : 06.42.93.20.75 (lundi-vendredi, 09h-19h)